| Titre : | Fiscalité des successions | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Franck Eliard, Auteur | | Mention d'édition : |
| | Editeur : | Paris : Ellipses | | Année de publication : | 2005 | | Collection : | Droit notarial | | Importance : | 1 vol. (190 p.) | | Présentation : | ill., couv. ill | | Format : | 26 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 2-7298-2141-4 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Economie:Finances et commerce:Politique fiscale:Fiscalité:Fiscalité des entreprises
| | Mots-clés : | Impôts | | Résumé : | L'impôt sur les successions trouve son origine dans un édit de 1645.
Les modernisations successives de cette perception fiscale en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. En effet, le taux d'imposition, l'abattement applicable et les éventuelles réductions varient selon la situation familiale des ayants droit et leur lien de parenté avec le défunt. Cet ouvrage se veut un support utile à l'application des règles fiscales, dont la mise en œuvre s'avère parfois délicate. |
Fiscalité des successions [texte imprimé] / Franck Eliard, Auteur . -
. - Paris : Ellipses, 2005 . - 1 vol. (190 p.) : ill., couv. ill ; 26 cm. - ( Droit notarial) . ISBN : 2-7298-2141-4 Langues : Français ( fre) | Catégories : | [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Economie:Finances et commerce:Politique fiscale:Fiscalité:Fiscalité des entreprises
| | Mots-clés : | Impôts | | Résumé : | L'impôt sur les successions trouve son origine dans un édit de 1645.
Les modernisations successives de cette perception fiscale en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. En effet, le taux d'imposition, l'abattement applicable et les éventuelles réductions varient selon la situation familiale des ayants droit et leur lien de parenté avec le défunt. Cet ouvrage se veut un support utile à l'application des règles fiscales, dont la mise en œuvre s'avère parfois délicate. |
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